Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1982

NatureOrdonnance

Signé le5 février 1982

Publié le6 février 1982

PublicationJORF du 6 février 1982

IdentifiantJORFTEXT000000889073

Référence

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 6 février 1982

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 · modifie

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 13 textes

Décret n°82-197 du 26 février 1982 · application

Décret n°82-198 du 26 février 1982 · application

Circulaire du 23 février 1982 · application

Décret n°82-572 du 29 juin 1982 · application

Décret n°82-775 du 10 septembre 1982 · application

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985, v. init. · application

Arrêté du 19 février 1985 · application

du 29 avril 1982 · modifie

Code du travail - art. L124-11 (M) · modification

Code du travail - art. L124-11 (M) · spec appli

Code du travail - art. L124-12 (Ab) · creation

Convention collective nationale du 20 juin 1983 - art. 15 (Rempl)

Aller plus loin

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