Journal officiel · Décret

Décret n°82-775 du 10 septembre 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 septembre 1982

Publié le12 septembre 1982

PublicationJORF du 12 septembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000884078

RéférenceDécret n°82-775 du 10 septembre 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, JO du 12 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 · application

Cité par 4 textes

Code du travail - art. R124-1 (V) · spec appli

Code du travail - art. R124-3 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. R124-4 (M) · modification

Code du travail - art. R152-6-1 (M) · creation