Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839564
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUR LESQUELS IL NE PEUT ETRE FAIT APPEL AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 22 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).