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Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1972

NatureLoi

Signé le3 janvier 1972

Publié le5 janvier 1972

PublicationJORF du 5 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000874951

RéférenceLoi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 5 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 18 textes

Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 - art. 25 (V)

Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2, v. init. · abroge

Décret n°73-53 du 9 janvier 1973 · application

Décret n°73-53 du 9 janvier 1973

Décret n°73-305 du 13 mars 1973 · application

Loi n°73-608 du 6 juillet 1973 · modifie

Décret n°73-1047 du 15 novembre 1973 · modifie

Décret n°80-875 du 4 novembre 1980 · application

Décret n°80-876 du 4 novembre 1980 · application

Décret n°81-423 du 29 avril 1981 · application

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 · modifie

Décret n°83-667 du 18 juillet 1983 · application

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Ordonnance2000-550 · modifie

Code du travail - art. L124-1 (AbD) · concordance

Code du travail - art. L125-3 (M)

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