Journal officiel · Décret
Décret n°73-53 du 9 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 72-1 DU 03-01-1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1973
NatureDécret
Signé le9 janvier 1973
Publié le13 janvier 1973
PublicationJORF du 13 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499911
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 · application
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