Journal officiel · Décret

Décret n°73-305 du 13 mars 1973 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 72-1 DU 03-01-1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CE QUI CONCERNE LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le20 mars 1973
PublicationJORF du 20 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857960
RéférenceDécret n°73-305 du 13 mars 1973 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 72-1 DU 03-01-1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CE QUI CONCERNE LA SUBSTITUTION DE L'UTILISATEUR A L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN CAS DE DEFAILLANCE DE CELUI-CI, JO du 20 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R124-10 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).