Journal officiel · Décret
Décret n°80-876 du 4 novembre 1980 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DES ART.R124-1,R124-3 ET R124-4 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307846
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 · application
Cité par 2 textes
Code du travail - art. R124-1 (V) · modification
Code du travail - art. R124-3 (Ab) · creation