Journal officiel · Décret

Décret n°82-572 du 29 juin 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. D124-3 DU CODE DU TRAVAIL PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L124-2 (4EMEMENT,A) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 82131 DU 05-02-1982 RELATIVE AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juin 1982

Publié le29 juin 1982

PublicationJORF du 29 juin 1982

IdentifiantJORFTEXT000000883194

Référence

Décret n°82-572 du 29 juin 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. D124-3 DU CODE DU TRAVAIL PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L124-2 (4EMEMENT,A) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 82131 DU 05-02-1982 RELATIVE AU TRAVAIL TEMPORAIRE, JO du 29 juin 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 · application

Cité par 1 texte

Code du travail - art. D124-4 (T) · creation