Journal officiel · Décret

Décret du 18 mai 1987 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA MISE A 2 FOIS 2 VOIES DE LA ROUTE NATIONALE 90 ENTRE ALBERTVILLE ET MOUTIERS-EN-SAVOIE,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE VOIE NOUVELLE ET MODIFIANT LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ALBERTVILLE,LA LECHERE,AIGUEBLANCHE,SALINS-LES-THERMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NOREQUR8700286D
IdentifiantJORFTEXT000000687725
RéférenceDécret du 18 mai 1987 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA MISE A 2 FOIS 2 VOIES DE LA ROUTE NATIONALE 90 ENTRE ALBERTVILLE ET MOUTIERS-EN-SAVOIE,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A CETTE VOIE NOUVELLE ET MODIFIANT LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ALBERTVILLE,LA LECHERE,AIGUEBLANCHE,SALINS-LES-THERMES, JO du 22 mai 1987, NOR EQUR8700286DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
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