Journal officiel · Décret

Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 RELATIF AU REGISTRE DE DECLARATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1985

NatureDécret

Signé le22 octobre 1985

Publié le26 octobre 1985

PublicationJORF du 26 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000317218

RéférenceDécret n°85-1133 du 22 octobre 1985 RELATIF AU REGISTRE DE DECLARATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 26 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application

Cité par 3 textes

Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 - art. 1 (MMN) · creation

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. D441-1 (V) · concordance

Aller plus loin

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