Journal officiel · Décret
Décret n°86-301 du 27 février 1986 RELATIF AU MONTANT DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES VISES A L'ART. L980-13 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1986
NatureDécret
Signé le27 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333208
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
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