Journal officiel · Loi
Loi n°84-409 du 1 juin 1984 RELATIVE A LA CREATION DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er juin 1984
Publié le2 juin 1984
PublicationJORF du 2 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000504722
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Cité par 4 textes
Décret n°84-839 du 12 septembre 1984 · application
Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 · abroge