Journal officiel · Décret

Décret n°84-839 du 12 septembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84409 DU 01-06-1984 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1984
Publié le15 septembre 1984
PublicationJORF du 15 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873010
RéférenceDécret n°84-839 du 12 septembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84409 DU 01-06-1984 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE, JO du 15 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n°84-409 du 1 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).