Journal officiel · Loi
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1989
NatureLoi
Signé le10 juillet 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORSPSX8900059L
IdentifiantJORFTEXT000000875587
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Textes cités liens · DILA6
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 28 février 1985 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie
Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 · application
Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 · application
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 - art. 1 · modification
Cité par 15 textes
DECRET90-833 · application
DECRET90-1009 · application
LOI90-1068 · application
LOI90-1168 · application
Décret n°91-163 du 12 février 1991 · application
Décret n°91-172 du 15 février 1991 · application
Décret n°91-382 du 22 avril 1991 · application
Décret n°97-614 du 28 mai 1997 · application
Ordonnance2001-178 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1618 nonies (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1050 (M) · modification
Code rural ancien - art. 1051-1 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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