Journal officiel · Décret

Décret n°97-614 du 28 mai 1997 RELATIF AUX AIDES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE ET A L'ADAPTATION A L'EMPLOI PREVUES PAR L'ART. 60 DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mai 1997

Publié le1er juin 1997

PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997

NORTASH9720730A

IdentifiantJORFTEXT000000509426

Référence

Décret n°97-614 du 28 mai 1997 RELATIF AUX AIDES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE ET A L'ADAPTATION A L'EMPLOI PREVUES PAR L'ART. 60 DE L'ORDONNANCE 96346 DU 24-04-1996 PORTANT REFORME DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE, JO du 1er juin 1997, NOR TASH9720730A

Fac-similé du JO du 1er juin 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er juin 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application

Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application

Rapport · application