Journal officiel · Décret

Décret n°91-163 du 12 février 1991 MODIFIANT LES ART. D231-5 ET D231-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1991
NatureDécret
Signé le12 février 1991
Publié le14 février 1991
PublicationJORF n°39 du 14 février 1991
NORSPSS9100284D
IdentifiantJORFTEXT000000334576
RéférenceDécret n°91-163 du 12 février 1991 MODIFIANT LES ART. D231-5 ET D231-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, JO du 14 février 1991, NOR SPSS9100284DFac-similé du JO du 14 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).