Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1985
NatureArrêté
Signé le28 février 1985
Publié le20 mars 1985
PublicationJORF du 20 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681162
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Cité par 4 textes
Arrêté du 17 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 22 février 1989 · modifie
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
ARRET · abroge
Aller plus loin
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