Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1987
Publié le4 octobre 1987
PublicationJORF du 4 octobre 1987
NORSTFA8701318A
IdentifiantJORFTEXT000000498055
RéférenceArrêté du 17 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL, JO du 4 octobre 1987, NOR STFA8701318ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1985 · modifie
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