Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORSPSH8900400A
IdentifiantJORFTEXT000000479232
RéférenceArrêté du 22 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL, JO du 4 mars 1989, NOR SPSH8900400ALégifrance →

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Arrêté du 28 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).