Journal officiel · Directive

Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective
Signé le24 juillet 1986
Publié le12 août 1986
PublicationJOCE L 225 du 12 août 1986
NOR31986L0378
IdentifiantJORFTEXT000000523620
RéférenceDirective 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, JO du 12 août 1986, NOR 31986L0378Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
Directive Européenne n°96-97 du 20 décembre 1996 · modifie
Avis · application
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).