Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 juillet 2006

Publié le26 juillet 2006

PublicationJOUE L 204 du 26 juillet 2006

NOR32006L0054

IdentifiantJORFTEXT000000334599

Référence

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte), JO du 26 juillet 2006, NOR 32006L0054

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Textes cités liens · DILA7

Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, v. init. · abroge

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, v. init. · abroge

Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 , v. init. · abroge

Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, v. init. · abroge

Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997, v. init. · abroge

Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 , v. init. · abroge

Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, v. init. · abroge

Cité par 3 textes

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-799 du 20 août 2008, v. init. · transposition

Mixité et égalité professionnelle entre les fem... - art. (VE)