Journal officiel · Directive euro

Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 février 1975

Publié le19 février 1975

PublicationJOCE L 45 du 19 février 1975

NOR31975L0117

IdentifiantJORFTEXT000000513594

Référence

Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, JO du 19 février 1975, NOR 31975L0117

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Cité par 3 textes

Loi n°72-1143 du 22 décembre 1972 · application

Décret n°73-360 du 27 mars 1973 · application

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge