Journal officiel · Directive euro

Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1998
Publié le22 juillet 1998
PublicationJOUE L 205 du 22 juillet 1998
NOR31998L0052
IdentifiantJORFTEXT000000887665
RéférenceDirective 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, JO du 22 juillet 1998, NOR 31998L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).