Journal officiel · Directive euro

Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le20 janvier 1998
PublicationJOUE L 14 du 20 janvier 1998
NOR31997L0080
IdentifiantJORFTEXT000000705963
RéférenceDirective 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, JO du 20 janvier 1998, NOR 31997L0080Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°98-52 du 13 juillet 1998 · modifie
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).