Journal officiel · Directive euro

Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1996
Publié le17 février 1997
PublicationJOUE L 46 du 17 février 1997
NOR31996L0097
IdentifiantJORFTEXT000000889196
RéférenceDirective 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, JO du 17 février 1997, NOR 31996L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001, v. init. · transposition
Ordonnance2001-178 · application
Loi n°2005-882 du 2 août 2005, v. init. · transposition
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).