Journal officiel · Directive euro
Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 septembre 2002
Publié le5 octobre 2002
PublicationJOUE L 269 du 5 octobre 2002
NOR32002L0073
IdentifiantJORFTEXT000000337685
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 5 textes
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004, v. init. · transposition
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-215 du 4 mars 2005, v. init. · transposition
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008, v. init. · transposition