Journal officiel · Directive euro

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 février 1976

Publié le14 février 1976

PublicationJOCE L 39 du 14 février 1976

NOR31976L0207

IdentifiantJORFTEXT000000694601

Référence

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, JO du 14 février 1976, NOR 31976L0207

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Cité par 9 textes

Loi n°75-625 du 11 juillet 1975 · application

Loi n°82-413 du 19 mai 1982 · application

Décret n°89-317 du 16 mai 1989 · application

Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 · application

DECRET98-86 · application

Avis · application

Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, v. init. · modifie

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 , v. init. · abroge

du 13 mars 1997 · application