Journal officiel · Décret

Décret n°91-172 du 15 février 1991 MODIFIANT LES ARTICLES R224-8 ET R224-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1991
NatureDécret
Signé le15 février 1991
Publié le17 février 1991
PublicationJORF n°42 du 17 février 1991
NORSPSS9100170D
IdentifiantJORFTEXT000000334577
RéférenceDécret n°91-172 du 15 février 1991 MODIFIANT LES ARTICLES R224-8 ET R224-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS), JO du 17 février 1991, NOR SPSS9100170DFac-similé du JO du 17 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1075 · modifie

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