Article 1 LEGIARTI000006775734
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-172 du 15 février 1991 modifiant les articles R. 224-8 et R. 224-9 du code de la sécurité sociale relatifs à la composition du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1991
NatureDécret
Signé le15 février 1991
Publié le17 février 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9100170D
IdentifiantLEGITEXT000006067591
Article 2 LEGIARTI000006775735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775733
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1075 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1991).