Journal officiel · Décret

Décret n°91-382 du 22 avril 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES R213-3 ET R225-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS ET A L'ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1991
NatureDécret
Signé le22 avril 1991
Publié le23 avril 1991
PublicationJORF n°96 du 23 avril 1991
NORSPSS9100736D
IdentifiantJORFTEXT000000316217
RéférenceDécret n°91-382 du 22 avril 1991 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES R213-3 ET R225-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS ET A L'ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 23 avril 1991, NOR SPSS9100736DFac-similé du JO du 23 avril 1991 →

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