Article 1 LEGIARTI000006775853
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-382 du 22 avril 1991 portant modification des articles R. 213-3 et R. 225-1 du code de la sécurité sociale relatifs à la désignation des administrateurs suppléants et à l'élection du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1991
NatureDécret
Signé le22 avril 1991
Publié le23 avril 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9100736D
IdentifiantLEGITEXT000006067633
Article 2 LEGIARTI000006775854
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775852
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1991).