Journal officiel · Décret

Décret n°85-1045 du 27 septembre 1985 RELATIF A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1985
NatureDécret
Signé le27 septembre 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336815
RéférenceDécret n°85-1045 du 27 septembre 1985 RELATIF A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS, JO du 29 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 16 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 décembre 1985 - art. 6 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).