Journal officiel · Décret
Décret n°87-175 du 16 mars 1987 PORTANT CREATION ET ORGNISATION D'UN REGIME DE RETRAITE AU PROFIT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE ET DES SALARIES DE DROIT PRIVE DU SECTEUR PUBLIC A MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1987
NatureDécret
Signé le16 mars 1987
Publié le18 mars 1987
PublicationJORF du 18 mars 1987
NORASES8700408D
IdentifiantJORFTEXT000000867396
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 4 textes
DECRET92-588 · modifie
Décret n°92-588 du 26 juin 1992 · txt associe
Décret2003-589 · application
Décret2007-440 · abroge
Aller plus loin
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