Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1985

NatureDécret

Signé le16 décembre 1985

Publié le20 décembre 1985

PublicationJORF du 20 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000866619

Référence

Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales, JO du 20 décembre 1985

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application

Cité par 50 textes

Arrêté du 16 décembre 1985 · application

Décret n°85-1344 du 16 décembre 1985 - art. 2 (V)

Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie

Arrêté du 23 janvier 1987 · application

Décret89-5 · modifie

Arrêté du 10 février 1989 · application

DECRET90-1125 · modifie

Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 31 décembre 1991 · application

ARRETE · application

DECRET94-659 · modifie

Décret n°94-659 du 27 juillet 1994 · txt source

ARRETE · application

DECRET96-409 · modifie

Décret n°96-409 du 10 mai 1996 · txt associe

ARRETE · application

DECRET98-527 · application

Décret n°98-527 du 24 juin 1998 - art. 1 (V)

ARRETE · application

DECRET99-769 · modifie

Décret n°2002-696 du 29 avril 2002 · txt source

Décret2002-696 · modifie

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V)

Décret2004-1159 · modifie

Décret2006-1750 · modifie

Arrêté du 13 décembre 2007 (V)

Arrêté du 16 avril 2008 (V)

Décret n°2008-365 du 16 avril 2008, v. init.

Arrêté du 6 mai 2009 (V)

Décret n°2009-518 du 6 mai 2009 (V)

Arrêté du 18 septembre 2009 (V)

Arrêté du 5 mars 2010 (V)

Arrêté du 27 août 2010 (V)

Décret n°2010-1003 du 27 août 2010 (V)

Délibération du - art., v. init.

Arrêté du 28 avril 2011 (V)

Arrêté du 21 juillet 2011 (V)

Arrêté du 21 septembre 2011 (V)

Délibération n° 2011-350 du 10 novembre 2011 - art., v. init.

Arrêté du 26 décembre 2011 (V)

Arrêté du 31 décembre 2011 (V)

Arrêté du 31 décembre 2011, v. init.

Délibération n° 2012-310 du 13 septembre 2012 - art., v. init.

DÉLIBÉRATION n°2014-424 du 9 octobre 2014 - art., v. init.

Arrêté du 16 décembre 1985 - art. 4 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 39 C (V) · creation

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