Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1988 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1988
Publié le10 janvier 1988
PublicationJORF du 10 janvier 1988
NORPRMZ8805001D
IdentifiantJORFTEXT000000885216
RéférenceDécret du 8 janvier 1988 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 10 janvier 1988, NOR PRMZ8805001DLégifrance →

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