Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS PREVUES AUX ART. 87,88,240 ET 241 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1985
Publié le20 décembre 1985
PublicationJORF du 20 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322794
RéférenceArrêté du 16 décembre 1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS PREVUES AUX ART. 87,88,240 ET 241 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), JO du 20 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 · application
Décret n°85-1344 du 16 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).