Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS ANNUELLES FOURNIES DANS LE CADRE DE LEURS OBLIGATIONS LEGALES PAR LES TIERS DECLARANT CONCERNANT LES SALAIRES,LES PENSIONS ET RENTES VIAGERES,LES HONORAIRES ET REVENUS ASSIMILES AINSI QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU POUR LEUR COMPTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORBUDL8700043A
IdentifiantJORFTEXT000000474070
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS ANNUELLES FOURNIES DANS LE CADRE DE LEURS OBLIGATIONS LEGALES PAR LES TIERS DECLARANT CONCERNANT LES SALAIRES,LES PENSIONS ET RENTES VIAGERES,LES HONORAIRES ET REVENUS ASSIMILES AINSI QUE LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU POUR LEUR COMPTE, JO du 10 mai 1987, NOR BUDL8700043ALégifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1985 · modifie
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