Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1987 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le25 janvier 1987
PublicationJORF du 25 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494922
RéférenceArrêté du 23 janvier 1987 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES, JO du 25 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).