Journal officiel · Décret

Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juin 1983

Publié le2 juillet 1983

PublicationJORF du 2 juillet 1983

IdentifiantJORFTEXT000000861584

RéférenceDécret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE, JO du 2 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 29 juin 1983 · application

Décret n°88-459 du 25 avril 1988 · modifie

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Code de l'éducation - art. D332-23 (V) · concordance