Journal officiel · Décret

Décret n°88-459 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83569 DU 29-06-1983 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMENL8800690D
IdentifiantJORFTEXT000000316203
RéférenceDécret n°88-459 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83569 DU 29-06-1983 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE, JO du 29 avril 1988, NOR MENL8800690DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-569 du 29 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).