Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982 TMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le25 mars 1982

Publié le27 mars 1982

PublicationJORF du 27 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000521776

RéférenceOrdonnance n°82-267 du 25 mars 1982 TMA, JO du 27 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 10 textes

Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 · application

Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 · application

Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 · application

Décret n°83-796 du 6 septembre 1983 · application

du 29 avril 1982 · modifie

relatif aux personnels marins d'appui des grand... - art. 2

relatif aux personnels officiers des grands por... - art. 2

Code du travail maritime - art. 10-3 (V) · spec appli

Code du travail maritime - art. 102-23 (V) · creation

Code du travail maritime - art. 95 (V) · modification