Journal officiel · Décret
Décret n°83-794 du 6 septembre 1983 DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL POUR CERTAINES CATEGORIES DE NAVIGATION (NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1983
NatureDécret
Signé le6 septembre 1983
Publié le9 septembre 1983
PublicationJORF du 9 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000325193
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982 · application
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