Journal officiel · Décret
Décret n°83-793 du 6 septembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1983
NatureDécret
Signé le6 septembre 1983
Publié le9 septembre 1983
PublicationJORF du 9 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324721
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Textes cités liens · DILA7
Décret du 20 septembre 1908 · modifie
Décret du 24 février 1920 · modifie
Décret du 5 septembre 1922 · modifie
Décret du 31 mars 1925 · modifie
Décret du 19 octobre 1937 · modifie
Décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 · modifie
Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982 · application
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