Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 1922 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1922
Publié le15 septembre 1922
PublicationJORF du 15 septembre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000485093
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 2 août 1919 · application