Journal officiel · Décret
Décret du 31 mars 1925 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1925
Publié le1er avril 1925
PublicationJORF du 1 avril 1925
IdentifiantJORFTEXT000000667868
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 24 février 1920 · modifie
Décret du 5 septembre 1922 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 8 juin 1937 · modifie
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