Journal officiel · Décret
Décret du 24 février 1920 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES NAVIGATEURS DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE EMPLOYES A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1920
Publié le25 février 1920
PublicationJORF du 25 février 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872117
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 2 août 1919 · application