Journal officiel · Loi

Loi du 2 août 1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES PERSONNES DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE ET DE TOUT AGE EMPLOYEES SUR UN NAVIRE AFFECTE A LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1919
Publié le6 août 1919
PublicationJORF du 6 août 1919
IdentifiantJORFTEXT000000509483
RéférenceLoi du 2 août 1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES PERSONNES DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE ET DE TOUT AGE EMPLOYEES SUR UN NAVIRE AFFECTE A LA NAVIGATION MARITIME, JO du 6 août 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 avril 1907 · application
Cité par 2 textes
Décret du 24 février 1920 · application
Décret du 5 septembre 1922 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).