Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES : NAVIRES DE PECHE INDUSTRIALISEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1937
Publié le21 octobre 1937
PublicationJORF du 21 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000849856
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