Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1938 AUX ART. 1ER ET 2 DU D. DU 19-10-1937. (DUREE DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1938
Publié le4 janvier 1939
PublicationJORF du 4 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299379
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 19 octobre 1937 · modifie