Journal officiel · Décret
Décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d’administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1964
NatureDécret
Signé le26 septembre 1964
Publié le27 septembre 1964
PublicationJORF du 27 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305283
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Aller plus loin
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